Nota Legal

Introducción

Afin de se conformer à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, le règlement général européen 2016/679 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ceux-ci, ou de toute autre disposition dans le domaine de la protection des données de l'Union ou des États membres, nous informons l'utilisateur de ce site de:

Identification du responsable

Nom social: ALDAN MERIDIAN, S.L.

Siège social: PZ CATALUNYA, 20 - 17480 - ROSES (GIRONA)

CIF / NIF: B65772832

Téléphone: 972252125

courrier électronique: prestigewelcome@prestigehotels.com

Site Web: www.prestigehotels.com

Données d'enregistrement: Registre du Commerce de Girona dans le volume 2934, feuille 39, feuille GI-55056, entrée 5

Objet

Le fournisseur, responsable du site, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE ), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'informations qui peuvent apparaître sur le site, sans qu'il y ait d'obligation de pré-conseiller ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que suffisant avec la publication sur le site du fournisseur.

Responsabilité

Le fournisseur est exempté de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers en dehors de celui-ci.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et de disparaître lorsque la session de l'utilisateur se termine. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

À partir du site Web du client, il est possible qu'il soit redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, il n'assume aucune responsabilité pour un tel contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection dudit site, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n'est pas responsable de l'information et du contenu stocké, à titre d'exemple, mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blog, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur la page site Web du fournisseur. Cependant, et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 du LSSI-CE, le fournisseur est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation droits nationaux ou internationaux des tiers ou de la moralité et de l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a du contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l'accès au site Web impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris mais non limité à sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, ont une licence ou une autorisation expresse par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrites dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles requièrent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leur propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur dispose d'une autorisation expresse et préalable de la part des propriétaires.

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Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n'impliquant pas leur simple mention ou apparence sur le site Web l'existence de droits ou de toute responsabilité du fournisseur sur eux, ainsi que l'approbation, le parrainage ou la recommandation par de ces.

Pour faire toute sorte d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site, vous pouvez le faire par l'intermédiaire de l'email suivant: prestigewelcome@prestigehotels.com

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les différents ou des problèmes liés à ce site ou aux activités qui y sont développées, seront applicables à la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à leur utilisation par les cours et tribunaux de GIRONA.